Marc Fages


De: Fages (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite
membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président au tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2000-08-29"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000400850(source JORF)
admission
06 Juin 200006/06/2000
De: Fages (Marc)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000367211(source JORF)
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Fages (Marc)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er octobre 1992
JORFTEXT000000540473(source JORF)
réintégration
30 Août 199230/08/1992
De: Fages (Marc)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000177424(source JORF)
cessation de fonction
25 Juillet 199225/07/1992
De: Fages (Marc)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet
au titre de la mobilité
date_debut="1989-12-18"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000167625(source JORF)
détachement
17 Octobre 199017/10/1990
De: Marc Fages
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Serge Veslin et Pascal Girault
Pau
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.